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Les différentes demandes de Travaux

En fonction de votre projet de travaux, une demande doit être établie et déposée en mairie.

Ces demandes peuvent être :

  • Des Certificats d’Urbanisme (CU) a ou b :

Pour connaître les règles applicables à un terrain précis (CUa) ou apporter des informations sur la faisablilité d'un projet (CUb)

len pour de plus amples informations et pour télécharger l'imprimé relatif à votre demande

  • Des Déclarations Préalables (DP) :

D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance de surface de plancher crée ou d’emprise au sol.

lien pour toutes informations et pour télécharger l’imprimé cerfa relatif à votre projet

  • Des Permis de Construire (PC), des Permis d’Aménager, des Permis de Démolir…

La demande dépend de votre projet. Souvent elle concerne la réalisation de travaux de grande ampleur. Le cerfa n° 1346*06 reste le plus souvent utilisé pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
 

lien pour de plus amples informations et pour télécharger l’imprimé relatif à votre projet

Les informations générales et les imprimés relatifs à vos demandes de travaux sont téléchargeables ici

NB : La commune aura besoin que de deux exemplaires de votre demande.

Les plans obligatoires à joindre à votre dossier :

A  chaque demande, un plan de situation et/ou un plan de masse sont demandés.

Vous pouvez les imprimer sur le site du gouvernement ci-après :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do