Urbanisme

La commune de Saint Sulpice de Cognac est impactée par un Plan de Prévention des Risques Naturels des Mouvements de Terrain (PPRNMT) qui a été approuvé par arrêté Préfectoral en date du 24 mars 2016 :

Lien pour consulter l'arrêté Préfectoral

Réglement relatif au PPRNMT

Carte de zonage réglementaire

Ci-dessous, veuillez trouver les liens pour consulter les annexes :

→ Atlas des plans de carrières

→ Cahier des fiches descriptives des carrières

→ Carte informative

→ Carte des aléas

→ Carte des enjeux

 

Information aux Acquéreurs ou Locataires (IAL)

Chaque propriétaire, vendeur ou bailleur d'un bien immobilier, devra remplir un imprimé d'état des risques et l'annexer à toute transaction immobilière.

Les propriétaires sont contraints de fournir certains renseignements avant de vendre ou de louer son ou ses bien(s).

Vous trouverez les informations liées et les documents en rapport téléchargeables sur les deux liens ci-dessous :

1 er lien

2 ème lien